01
→ Client : les fondateurs d’une société ayant développé une plateforme destinée aux architectes, utilisant des technologies de réalité virtuelle pour organiser des visites virtuelles,
→ Besoin : conseiller sur l’approche par une société de développement de logiciels de jeux vidéo basée à San Francisco.
→ Conseil des fondateurs dans le cadre du rachat des titres de la société et de leur intégration au sein du groupe.
02
→ Client : une société spécialisée dans la formation professionnelle des personnes en situation de fragilité économique et sociale, en vue de faciliter leur intégration dans le monde du travail ,
→ Besoin : accompagner la levée de fonds d’une société pour un montant de 3.500.000€. (Parution Les Echos, Cfnews).
→ Conseil du dirigeant et de l’actionnaire de référence dans le cadre de cette levée de fonds dans la négociation du pacte d’associés avec le nouvel investisseur, rédaction des actes juridiques.
03
→ Client : société d’édition de logiciels de cybersécurité et acteur de référence de Clients VPN,
→ Besoin : conseil suite à mésentente entre associés entravant le fonctionnement aboutissant à la sortie du capital d’un actionnaire représentant 15% du capital.
→ Conseil de l’actionnaire majoritaire et dirigeant et mise en œuvre de l’opération en matière de droit des sociétés et contractuelles.
04
→ Client : un hôtel situé à Bandol,
→ Besoin : acquisition dans le cadre d’un réinvestissement d’un montant de 3.000.000€.
→ Réalisation de l’audit d’acquisition, assistance du repreneur dans le montage de l’opération, rédaction et négociation des actes de cession d’actions de la société propriétaire des murs et exploitant le fonds.
05
→ Client : la propriétaire d’une officine pharmaceutique,
→ Besoin : être accompagnée dans la vente de son office.
→ Conseil dans le cadre de la cession, rédaction des actes et gestion du dossier en concertation avec l’Ordre national des pharmaciens. Montant de la cession 600.000 €.
06
→ Client : fondateurs d’une startup de chat communautaire, un outil d’entraide collaboratif,
→ Besoin : intéresser les salariés au développement de la société.
→ Mise en place d’un plan de BSPCE (Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise).
07
→ Client : une équipe de direction d’une PME (spécialiste de l’élévation et du transfert de charges pour les acteurs industriels ayant au capital des fonds d’investissements,
→ Besoin : être accompagné régulièrement en matière de droit des sociétés.
→ Secrétariat juridique et gestion des conseils d’administrations, des assemblées générales : rédaction des convocations, des procès-verbaux, des comptes rendus de réunion et veille juridique.
08
→ Client : un groupe leader dans la distribution spécialisée d’équipements de protection individuelle dans le monde du travail,
→ Besoin : rationnaliser le nombre d’entités suite à des croissances externes successives et d’effectuer des restructurations juridiques internes.
→ Mise en place des opérations de fusion : réflexion sur le calendrier, la faisabilité des opération et rédaction des actes.
09
→ Client : une entité de distribution de produits pharmaceutiques,
→ Besoin : constituer la structure.
→ compte-tenu de la typologie des actionnaires. Assistance des fondateurs dans le choix de la société, rédaction des statuts et du pacte d’associés.
10
→ Client : société des solutions innovantes de relation client: SVI visuel, Messagerie mobile, Call back.. permettent d’améliorer l’expérience client et réduire les coûts des services clients,
→ Besoin : faire comprendre l’impact de la règlementation liée au RGPD.
→ Refonte des conditions générales d’utilisation sur la documentation existante.
11
→ Client : une start-up ayant une émission d’obligations convertibles en actions souscrites par BPI aux côtés d’autres investisseurs privés, dans le cadre du soutien aux entreprises innovantes (projet French Tech Bridge) en période de Covid,
→ Besoin : permettre juridiquement la réalisation d’une levée de fonds dans les prochains mois, avec l’incidence à la contraction du capital-risque du fait de l’épidémie de coronavirus.
→ Rédaction des actes en droit des sociétés et contrat d’émission des obligations convertible.
12
→ Client : une plateforme de création et de diffusion de formations en ligne,
→ Besoin : gérer ses contrats clients.
→ Négociation de contrats avec des clients grands comptes.