Logo Satya Avocat

Nos prestations au service de vos affaires
au moment précis où vous en avez besoin.

2 – Tout au long de l’activité de la société
Prendre la bonne direction, consolider l’avenir

Accompagnement de la société dans le corporate « classique »

  • Augmentation et réduction de capital
  • Changement de forme sociale
  • Transfert de siège
  • Approbation de comptes
  • Gestion du pacte d’associés
  • Emission de valeurs mobilières
    (obligations convertibles, OBSA & obligations)

Accompagnement en matière contractuelle
(revue, rédaction ou négociation)

  • Contrats commerciaux
  • Accords de partenariat
  • Contrats de prêt
  • Actes de suretés (cautionnement, conventions de nantissement)
  • Conditions générales, politique de confidentialité, mentions légales
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats d’émission de valeurs mobilières
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