Logo Satya Avocat

Nos prestations au service de vos affaires
au moment précis où vous en avez besoin.

3 – Dans les moments stratégiques liés au développement de l’entreprise
Prendre la bonne décision, être l’allié de vos intérêts économiques

Levée de fonds

  • Rédaction des actes nécessaires à l’entrée au capital des investisseurs (Lettre d’intention ou term sheet, procès-verbal d’assemblée, modification des statuts)
  • Revue, rédaction, négociation du pacte d’associés
  • Transfert de siège
  • Mise en place de plans d’intéressement des cadres clés (actions gratuites, BSPCE, …)

Opération de croissance externe / désinvestissement

  • Conseil pour la structuration du projet en fonction du type d’opération :- Acquisition ou cession de fonds de commerce, d’actifs

    – Acquisition de titres de société

    – Opérations de « Carve out »…

  • Réalisation des audits juridiques
  • Rédaction et la négociation des actes d’acquisition •(protocole garantie..) et de financement (emprunt bancaire, contrat OC/ OBSA, suretés)
Logo Satya Avocat

Nos prestations au service de vos affaires
au moment précis où vous en avez besoin.

3 – Dans les moments stratégiques liés au développement de l’entreprise
Prendre la bonne décision, être l’allié de vos intérêts économiques

Levée de fonds

  • Rédaction des actes nécessaires à l’entrée au capital des investisseurs (Lettre d’intention ou term sheet, procès-verbal d’assemblée, modification des statuts)
  • Revue, rédaction, négociation du pacte d’associés
  • Transfert de siège
  • Mise en place de plans d’intéressement des cadres clés (actions gratuites, BSPCE, …)

Opération de croissance externe / désinvestissement

  • Conseil pour la structuration du projet en fonction du type d’opération :- Acquisition ou cession de fonds de commerce, d’actifs

    – Acquisition de titres de société

    – Opérations de « Carve out »…

  • Réalisation des audits juridiques
  • Rédaction et la négociation des actes d’acquisition •(protocole garantie..) et de financement (emprunt bancaire, contrat OC/ OBSA, suretés)